M. Alexis a plaidé coupable, le 17 octobre dernier au Palais de justice de Montréal, à des accusations d'avoir permis l'utilisation d'un appareil camouflant des ventes, communément appelé « zapper », dans le système informatique du restaurant.
Le commerce a déjà été exploité par la société 4196554 Canada inc. et l'est maintenant par la société 9163-3842 Québec inc.
Les faits reprochés ont été commis au cours des années 2007 et 2008. Des amendes et des frais totalisant 50 000 $ ont été payés au moment où M. Alexis a plaidé coupable aux constats d'infraction qui avaient été délivrés.
Depuis 2000, l'utilisation de certaines fonctions d'un programme informatique ou d'une composante électronique dans le but de modifier ou d'effacer des données originales, sans en garder de traces, est passible d'amendes. Toute personne ayant en sa possession un tel appareil est présumée l'avoir utilisé.
Outre les amendes imposées à l'administrateur, la société 4196554 Canada inc. a remboursé au fisc les taxes exigibles en vertu des lois fiscales.
L'ex-administrateur du Spaggio's reconnu coupable de fraude
- Publié le 20 Novembre 2008
- Publié le 16 Février 2010
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Steve Caron
L'administrateur du restaurant Spaggio's de Montréal, Steve Alexis, est reconnu coupable de fraude fiscale.
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