« Le gouvernement du Québec doit agir rapidement en ce sens pour que les propriétaires fautifs ne puissent plus simplement vendre un immeuble à un tiers, éliminant ainsi l'avis d'infraction, au lieu de faire les rénovations qui s'imposent pour assurer la salubrité des logements » a déclaré Laurent Blanchard, conseiller municipal du district de Hochelaga.
L'opposition officielle proposait également la création d'un guichet unique accessible au public qui permettrait le suivi de l'application du règlement sur la salubrité et l'entretien des logements sur le territoire de la Ville de Montréal, une recommandation faite par la commission du conseil en charge du dossier et qui s'est penchée sur cette question en 2006 et 2009, mais qui n'a toujours pas été retenue par les élus du parti du maire Tremblay.
« La Ville de Montréal doit absolument renforcer l'application du règlement sur la salubrité pour s'assurer que tous les Montréalais puissent vivre dans des logements convenables respectant des standards acceptables de qualité de vie », a tenu à préciser le maire de l'arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve, Réal Ménard. (S.C.)
Un avertissement clair aux propriétaires fautifs
Un avertissement clair aux propriétaires fautifs
- Publié le 23 Février 2010
- Publié le 9 Avril 2010
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Steve Caron
Motion sur la salubrité des logements
À l'initiative de l'opposition officielle, les élus ont adopté unanimement lors du dernier conseil municipal, la proposition de demander au gouvernement du Québec d'amender, dans les meilleurs délais, le code de procédure pénale et d'apporter les modifications conséquentes au Code civil, permettant ainsi d'émettre les avis de non-conformité aux titres de l'immeuble locatif, plutôt qu'aux propriétaires.
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