Victoire en cour pour le français

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La très étrange cause de Monsieur Caron.

En décembre 2003, Gilles Caron, un fier franco albertain, a reçu une contravention de 54 $ l’accusant d’avoir omis de faire un virage à gauche d’une façon sécuritaire.

Sa contravention était rédigée seulement en anglais.

Il a décidé de contester la contravention devant les tribunaux.

Caron s’est présenté en cour ou il s’est vite aperçu que le  gouvernement de l’Alberta était très bien préparé et avait dressé toute une liste de témoins experts contre lui.

Caron trouvait ça injuste que tous ces témoins-là étaient rangés contre lui qui n’avait pas les moyens de se payer de tels témoins experts.

Les avocats représentant Caron et une association de francophones de l'Alberta ont fait valoir qu'il avait droit à un financement adéquat de la province pour faire valoir ses arguments, surtout après que le gouvernement de l’Alberta avait dépensé des milliers de dollars pour faire venir ses propres experts sur les questions linguistiques.

Comme on pouvait s’y attendre, la demande a fait son chemin à travers les divers cours de l’Alberta pendant six ans, jusqu’à la Cour suprême à Ottawa.

C’est devenu une grosse affaire juridique en Alberta, comme l’affaire Georges Forest au Manitoba dans les années 80.

La semaine dernière la Cour suprême, après avoir sagement délibéré, a décidé que pour une cause aussi importante, qui traite d’une question linguistique très importante, Caron a  le même droit à des témoins experts qu’ait la couronne de l’Alberta.

La Cour suprême a donc ordonné au gouvernement de l’Alberta de payer 120 000 $ à Caron pour qu’il engage des témoins convenables pour l’aider à faire sa cause.

Et ce n’est pas fini.

La décision sur la question de la contravention, proprement dite, est toujours devant la Cour supérieure de l’Alberta.

 

Même si Caron gagne sur la question de sa contravention, ça pourrait aller encore plus loin!

Ça pourrait revenir devant Cour suprême à Ottawa pour trancher la plus grande question linguistique.

 

La Cour pourrait exiger que toutes les lois de l’Alberta, et tous ses tribunaux, et toutes les procédures de sa législature et tous les services publics soient dans les deux langues officielles – juste comme elles le sont au Manitoba, au Québec, et au Nouveau-Brunswick.

On parle des millions de dollars.

Des « cowboys  » bilingues en Alberta?  Pas mal fringant, hein?

La cause Caron s’inspire des dispositions de la Loi sur les langues officielles, qui protège les droits des communautés minoritaires de langue française et de langue anglaise à travers le pays.

 

Le gouvernement de l'Alberta a argumenté que les coûts d’une telle décision pourraient être "substantiels" pour tous les niveaux de gouvernement en Alberta.

Ça pourrait même conduire à des interférences avec les budgets publics, ont dit ses avocats.

Les juges ont répondu « Bien oui. » 

Ils auraient pu ajouter : « Vous auriez du pensé à ça avant de lui émettre une contravention rédigée seulement en anglais. »

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Derniers commentaires

  • Michel Gagnon
    11 février 2011 - 19:38

    Je compatise avec M.Caron et l'appuie entièrement. Pour mes pôvres amis anglo-albertains je leur rapelle que ce qui est bon pour Québec l'est aussi pour Albertine. Bravo M. Caron