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Recours contre les hausses de loyer abusives



Publié le 8 Janvier 2009
Publié le 16 Février 2010
 
Sujets :
Régie du logement , île de Montréal

Infologis de l’est de l’île de Montréal informe les locataires liés par un bail d’un an et plus se terminant le 30 juin 2009 qu’ils pourraient recevoir d’ici le 31 mars un avis de modification de bail.

Par cet avis, le propriétaire peut demander une augmentation de loyer et/ou des changements. Omettre de répondre à un tel avis signifie que son contenu est accepté par le locataire. Un délai d’un mois à partir de la date de réception de l’avis est accordé pour refuser les modifications proposées ou signifier l’intention de ne pas renouveler le bail.

Il n’y a pas de taux fixe d’augmentation de loyer. La Régie du logement publiera ses indices d’ajustement de loyer vers la fin janvier. Il est préférable d’attendre la sortie de ces indices avant de prendre une décision sur la hausse demandée.

Pour plus de détails, il est possible de contacter Infologis au 514 354-7373.

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