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Octroi des contrats à Anjou: « Le libellé des résolutions a pu porter à confusion »



Philippe Beauchemin
Publié le 16 Octobre 2009
Publié le 16 Février 2010
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Suite à l'enquête de la semaine dernière concernant les contrats octroyés à la compagnie Paysagiste Ligne Royale inc. par l'arrondissement Anjou, le maire, Luis Miranda, soutient que ces derniers « ont respecté les procédures en matière d’appel d’offres », tout en admettant que « la formulation des résolutions a possiblement causé des erreurs d'interprétation » dans la lecture des documents.

Sujets :
Anjou , Parc du Bocage , Parc Lucie-Bruneau

Le maire explique, lors d'une entrevue, que les contrats 2006-03 (parc du Bocage), 2007-07 (parc Lucie-Bruneau) et 2009-02 (parc Roger-Rousseau) n’ont eu droit à « aucun gonflement de factures », puisque les montants ont été octroyés en plusieurs parties. Cependant, reconnaît-il, « le libellé des résolutions du conseil d’arrondissement a pu porter à confusion et une attention plus particulière y sera consacrée à l’avenir.».

Dans les documents officiels en provenance de la municipalité que nous avons consultés au cours des dernières semaines, il y est écrit, à plusieurs reprises, que des « majorations » ont été nécessaires dans l'aménagement de ces trois parcs, pour « couvrir des frais additionnels non prévus » initialement.

Le maire défend la légitimité des contrats octroyés. « Je comprends qu'à la lecture, dit-il, on a l'impression que les montants s'additionnent. Moi-même, quand j'ai vu ces mots, j'ai demandé aux fonctionnaires de l'arrondissement des explications. Je voulais savoir pourquoi c'était libellé de cette façon. On m'a expliqué que c'est une demande de la trésorerie. Notre erreur est là. Mais les contrats, eux, sont conformes. »

Pour M. Miranda, les majorations, frais et dépenses additionnels que nous avons retrouvés dans les contrats et les résolutions de l'arrondissement concernant ce dossier ne constituent pas des dépassements de coûts puisqu'il s'agit « de montants octroyés par étape pour rencontrer nos obligations financières, étant donné qu’au moment de l’octroi, le règlement d’emprunt ne permettait pas de financer le coût total du contrat ».

Ainsi, toujours selon ses dires, après que Paysagiste Ligne Royale inc. eu obtenu le contrat pour le réaménagement du parc du Bocage en 2006, grâce à la plus basse soumission conforme, l’arrondissement, « faute d’une telle disponibilité financière au règlement d’emprunt », a octroyé une première partie de 567 000 $ et a « autorisé par la suite, au fur et mesure de l’évolution des travaux et de la disponibilité financière des montants ».

Cette situation se serait répétée dans le contrat 2007-07, concernant la construction d’un terrain de soccer synthétique au parc Lucie-Bruneau. « Dans ce cas, comme dans le précédent, notre disponibilité financière ne nous permettait pas d’octroyer un tel montant, informe Luis Miranda. Nous avons donc octroyé un montant de 950 000 $, le temps d'obtenir la disponibilité budgétaire visant à financer l’écart entre le règlement d’emprunt et le montant du plus bas soumissionnaire conforme.»

L’augmentation de 100 000 $ en date du 1er septembre dernier dans le contrat 2009-02 s’expliquerait quant à elle par une circonstance imprévue au départ. « Le terrain de soccer étant à proximité d’une zone humide, il y avait un risque en cas de pluie abondante, d’inondation du terrain. Il a été décidé de rehausser le terrain, ce qui n’était pas prévu aux plans et devis originaux », écrit le maire dans une lettre qu'il nous a adressée.

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