Devant ce constat, une large coalition composée d’une quarantaine d’organismes communautaires, de regroupements, de syndicats d’avocats de l’aide juridique et d’individus a été formée pour réclamer des changements immédiats au régime d’aide juridique. À ce jour, près de 200 groupes ont signifié au ministre de la Justice, Jacques P. Dupuis, leur appui aux revendications de la coalition.
Cette dernière lui demande, depuis l’automne dernier, de modifier le règlement sur l’aide juridique afin que les seuils d’admissibilité permettent à toute personne travaillant au salaire minimum ou ayant un revenu équivalant, de bénéficier des services gratuits de l’aide juridique.
Au lieu d’accueillir les revendications de la coalition, le ministre de la Justice continue de faire la sourde oreille et maintient le cap avec l’application d’une réforme commencée en 2006 qui, de l’avis de tous, ne donne aucun résultat concret. Le ministre continue ainsi à exclure de nombreuses personnes démunies du régime de l’aide juridique.
La porte-parole de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique et directrice des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, Lise Ferland, a dénoncé cette attitude : « La réforme du régime d’aide juridique qui a cours depuis janvier 2006 est un échec et le ministre maintient le cap ! Les seuils d’admissibilité actuels, loin de rendre la justice plus accessible, n’ont pas permis à plus de personnes de bénéficier des services de l’aide juridique. »
Pourtant, la coalition est convaincue que le gouvernement a la capacité d’augmenter rapidement les seuils d’admissibilité. Il en a les moyens, ayant annoncé l’injection de 30 M$ sur cinq ans pour faire face aux besoins de la population.
Depuis 1996, le régime d’aide juridique a connu des réductions importantes : le nombre de services couverts a été réduit, le calcul des revenus est devenu annuel, bloquant ainsi l’accès à de nombreuses personnes, puis un volet contributif a été introduit pour les gens dont le revenu dépasse légèrement les seuils d’admissibilité. Ces changements ont entraîné une diminution du nombre de personnes bénéficiant des services.
L’accès à des services juridiques est d’une grande importance pour les Québécois, que ce soit dans les affaires familiales, dans les rapports avec les commerçants, le travail, divers aspects de la vie des enfants et autres. Il s’agit d’un service essentiel pour la population, de sorte qu’il y a urgence d’agir pour le rendre accessible.
La coalition réclame donc : que les personnes seules travaillant au salaire minimum (40 heures/semaine) aient accès gratuitement à l’aide juridique ; que les seuils d’admissibilité des autres catégories de requérants, incluant le volet avec contribution, soient augmentés en conséquence ; que l’admissibilité à l’aide juridique soit déterminée en fonction du revenu mensuel des requérants ; que l’indexation annuelle des seuils d’admissibilité soit maintenue.
Pour obtenir plus d’information sur la campagne et consulter la liste des membres, voir le site Web de la coalition :
www.servicesjuridiques.org/nouveau/Coalition%20pour%20l'acces%20a%20l'aide%20juridique.htm.
- Confédération des syndicats nationaux
Le ministre de la Justice continue de faire la sourde oreille
Seuils d’admissibilité financière à l’aide juridique
Trente-cinq ans après l’adoption de la Loi sur l’aide juridique par l’Assemblée nationale, votée pour offrir aux personnes économiquement défavorisées l’accès à des services juridiques, force est de constater que cet accès au régime s’est grandement détérioré au fil des ans, puisque la porte d’entrée est fermée à de plus en plus de personnes, parmi les plus pauvres au Québec.
- Nombre de fois lu : 968
- Coter
- Haut de page
