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La Ville affirme avoir agi en toute légalité



Publié le 12 Novembre 2008
Publié le 16 Février 2010
Steve Caron RSS Feed

Fusion de la SHDM et de la SDM

La Ville de Montréal est en désaccord avec les conclusions rapportées dans un quotidien montréalais concernant le dossier de la fusion en 2006 de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) et de la Société de développement de Montréal (SDM).

Sujets :
Ministère des Affaires municipales , KPMG , District de Tétreaultville

Elle affirme que ce dossier a été réalisé dans le respect de la loi et que les décisions qui ont été prises l'ont été sur la base d'un avis juridique rendu par le professeur de droit Me Jean Hétu.

La Ville souligne que tous les documents pertinents sur cette fusion ont été transmis au ministère des Affaires municipales et des Régions et que celui-ci n'a jamais remis en question le processus suivi. Même chose pour le vérificateur général de la Ville. Il a reçu les documents dans le cadre de ses travaux de vérification des états financiers 2007 de la SHDM fusionnée.

La fusion de la SDM et de la SHDM a été effectuée dans le cadre de la Revue des activités, services, opérations et programmes (RASOP) visant à recentrer la Ville sur sa mission, à augmenter sa performance organisationnelle et à dégager des marges de manœuvre financière.

Toutes les sociétés paramunicipales ont été analysées afin d'optimiser leur rendement et d'engendrer des économies. À la suite de cet exercice, la Ville a réduit de 1,4 M$ par an sa contribution à la SHDM.

Site Contrecoeur

À l'automne 2008, la SHDM a confié à la firme d'experts KPMG le mandat d'analyser le dossier du site Contrecoeur. Le vérificateur général a également entrepris une évaluation de la SHDM.

À la suite du dépôt de ces rapports, l'administration centrale s'emploiera à mettre de l'avant les éventuelles recommandations qui en découleront.

Le conseiller municipal du district de Tétreaultville, là où se trouve le site Contrecoeur, Gaëtan Primeau, ne croit pas que le projet doit être remis en question pour autant. « Le promoteur respecte ses obligations et le projet avance bien. L'arrondissement n'est pas lié à la vente du terrain. Toutes ces discussions relèvent de la SHDM, de la Ville-centre et du promoteur, et nous n'avons aucun pouvoir de décision. « Catania est un client comme tous les autres et il n'a obtenu aucun passe-droit de la part de l'arrondissement. Nous sommes tous à l'aise, les élus et les fonctionnaires, avec ce qui nous concerne dans ce dossier. Ça se déroule comme il se doit. Tout est fait selon les normes et les règles. »

M. Primeau ne cache pas qu'il est déçu de voir toute la mauvaise publicité autour du projet. Il ne croit pas que le site Contrecoeur doit être particulièrement visé. Il se questionne davantage sur les agissements généraux de la SHDM. « À partir du moment où le terrain a été vendu en bonne et due forme, le promoteur a toujours respecté les règles en vigueur et le projet se poursuit », répète-t-il.

Commentaires

  • Nom de l\'usager
    Isabelle Marquis
    - 17 Février 2010 à 14:16:39

    Y aura-t-il une enquête pour savoir si des élus, conseillers municipaux et/ou leurs conjoint(e)s ont empoché de l'argent ou reçus des pots de vin suite à ces transactions? Ce serait intéressant de connaître la réelle ampleur des actions posées par les démissionnaires à la ville et autres gens.

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