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La Ville distribue un surplus de 21,9 M$ aux arrondissements



Publié le 26 Novembre 2008
Publié le 15 Février 2010
Steve Caron  RSS Feed

Adoption de nouvelles normes comptables

En raison de l'adoption de nouvelles normes établies par l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA), la Ville distribuera un surplus de 21,9 M$ aux arrondissements.

Sujets :
Ville de Montréal , Ministère des Finances du Québec , Conseil sur la comptabilité , Québec

Pour Mercier – Hochelaga-Maisonneuve, cela représente une somme de près de 1,8 M$. Ce montant est le bienvenu et sera versé à l'arrondissement, lors de l'octroi de l'enveloppe budgétaire 2009. « Nous pourrons investir cette somme comme bon il nous semblera. Dans notre cas, tout dépendra de ce que nous réserve la seconde portion de l'hiver 2008. Si cette période est clémente, nous investirons dans la réfection des rues, alors que dans le cas contraire, nous bouclerons notre budget déneigement », de souligner Laurent Blanchard, président du comité des finances de l'arrondissement.

Les élus de Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, qui estiment que la dotation budgétaire actuelle ne comble pas leurs besoins, auraient bien aimé que la somme soit récurrente, ce qui n'est toutefois pas le cas.

Le 1er janvier 2007, la Ville de Montréal, comme toutes les municipalités du Québec, a adopté à la demande du ministère des Finances du Québec les normes publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'ICCA et applicables aux administrations locales. Auparavant, les états financiers de la Ville étaient présentés conformément aux principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale du Québec. En conséquence, les états financiers au 31 décembre 2007, présentés sur la base des nouvelles normes adoptées, ont produit un surplus de 21,9 M$ pour l'ensemble des arrondissements.

L'adoption des conventions de l'ICCA, notamment celles reliées à la comptabilisation des propriétés destinées à la revente, des prêts et des cessions d'actifs, a contribué à l'excédent budgétaire. Par souci d'équité, la Ville a donc choisi de redistribuer les sommes aux arrondissements concernés, en fonction de la « valeur des transactions » de ceux-ci. « Nous remettons les sommes aux arrondissements pour qu'ils puissent investir dans leurs priorités. Cela démontre notre volonté de les soutenir dans un contexte économique difficile. La Ville ne souhaite qu'aider les arrondissements à réaliser leur objectif commun, celui de mieux servir les citoyens », a fait valoir Sammy Forcillo, responsable des finances, des infrastructures et de la voirie au comité exécutif.

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