Réal Ménard s'engage pour une loi antipauvreté

C’est pourquoi, à quatre reprises depuis 1999, il a déposé à Ottawa un projet de loi privé qui propose quatre mesures pour lutter contre la pauvreté. Aussi, il propose de le redéposer pour forcer la Chambre des communes à débattre publiquement de la pauvreté au Canada.

Réal Ménard désire ajouter la condition sociale comme motif interdit de discrimination dans la Loi canadienne des droits de la personne (LCDP). Neuf provinces ont déjà ce motif dans leurs codes des droits de la personne. « L’inclusion de la condition sociale comme motif interdit de discrimination permettrait aux personnes défavorisées de contester judiciairement certaines pratiques discriminatoires dont elles font l’objet », selon le candidat.

Le projet de loi interdirait à une institution financière de refuser d’offrir un service bancaire à une personne pour le seul motif que celle-ci a des faibles revenus et proposerait de mandater la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) pour examiner tout projet de loi présenté par le gouvernement et déterminer sa compatibilité avec la LCDP.

En outre, la CCDP devrait présenter au ministre de la Justice un rapport annuel sur l’impact des mesures fédérales visant à réduire la pauvreté et sur les sommes nécessaires pour la réduire. Enfin, cette loi modifierait l’article 347 du Code criminel afin de rendre criminels les prêts à des taux d’intérêts dépassant de 35 % le taux directeur de la Banque du Canada. Actuellement, un taux d’intérêt n’est criminel que s’il dépasse les 60 %.