Le dossier a été traité d'une façon transparente et rigoureuse, estime Claude Dauphin

« À quatre reprises depuis octobre 2006, le conseil municipal a toujours traité ce dossier d'une façon transparente et rigoureuse. Tous les élus ont été associés aux décisions, y compris les membres de l'opposition.

« De voir le chef de l'opposition, Benoît Labonté, tenter de soulever des doutes entourant ce projet n'est rien d'autre qu'une tentative d'opportunisme politique, surtout qu'il a lui-même voté pour le projet à quatre occasions », a déclaré M. Dauphin.

La Ville de Montréal a mandaté la SHDM pour élaborer la stratégie de développement du site Contrecoeur et le 30 octobre 2006, le conseil municipal l'a autorisée à procéder à un appel de qualification public pour la sélection d'entrepreneurs-promoteurs susceptibles de se voir confier la charge de développement et de mise en marché du projet.

Le 19 mars 2007, le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le projet d'acte par lequel la Ville a cédé à la SHDM le terrain connu comme étant le site Contrecoeur pour un montant représentant 70 % des profits nets, le cas échéant, le tout selon les termes et conditions prévus au projet d'acte.

Le 22 octobre 2007, le conseil municipal a approuvé à l'unanimité l'entente entre la Ville et Construction Frank Catania & Associés inc. pour la construction des infrastructures nécessaires au projet de développement du site Contrecoeur. Cette entente a été faite selon le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux nécessaires à la réalisation de projets résidentiels. Elle est survenue après la sélection de Construction Frank Catania & Associés inc. pour assurer le développement et la mise en marché du projet.

Le 16 juin 2008, le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le projet d'entente entre la Ville et le promoteur modifiant l'entente intervenue le 22 octobre 2007, et a autorisé une dépense additionnelle approximative de 15,5 M$ taxes incluses relative à la réalisation des infrastructures desservant des logements sociaux et des ensembles familiaux à la charge de la Ville.

« Les membres du conseil d'administration de la SHDM ont porté à mon attention que le comité de vérification de la SHDM examine la conformité administrative de certains gestes posés par le directeur général. J'ai pris acte de leurs informations et je leur ai rappelé qu'il est de leur responsabilité de poser les gestes nécessaires pour examiner la situation et, le cas échéant, de prendre les mesures appropriées pour la corriger.

« Le comité de vérification va compléter son travail. Il remettra son rapport et des recommandations au conseil d'administration de la SHDM et je compte bien continuer de me tenir informé de la situation.

« Le conseil d'administration a suspendu avec solde le directeur général jusqu'à ce que le rapport de vérification soit complété. Il est clair que les mesures nécessaires sont prises dans ce dossier », a conclu M. Dauphin.

Construction Frank Catania & Associés inc. a acquis le terrain pour 19 M$, même si celui-ci était évalué à 25 M$. De cette somme, 14,7 M$ représentant les coûts de décontamination que l'entrepreneur devait assumer ont été soustraits, laissant au bout du compte un revenu de 1,5 M$ à la Ville de Montréal.

Une nouvelle facture de 1,6 M$ a toutefois été présentée à la Ville par l'entrepreneur, ce qui vient remettre en question le profit à réaliser. La vente ne rapporterait donc rien à la Ville et lui coûterait même de l'argent !

La mission de la Société d'habitation de Montréal (SHDM) est de contribuer au développement du territoire et à l'accroissement de la richesse foncière par la réalisation d'interventions immobilières structurantes. (S.C.)