360 000 $ AMASSÉS LORS DU GALA « UNE GUÉRISON, C’EST POUR LA VIE »

André Querry

Commentaire mis en ligne le 21 novembre 2009
Ce mardi 24 novembre 2009 aura lieu la première réunion du conseil d’arrondissement de Ville-Marie issu de la loi 22. Selon cette loi adoptée en juin 2008 par l'Assemblée nationale, l’arrondissement du centre-ville passe directement sous le contrôle de la Ville de Montréal. Après les résultats des élections municipales du 1er novembre, il est plus que jamais temps de s’interroger sur la légitimité du prochain conseil d’arrondissement du cœur de Montréal.

Lors des dernières élections municipales, un citoyen de Ville-Marie n’avait droit de voter que pour le poste de maire de Montréal et pour celui d’un conseiller de ville. À l’élection précédente, le même citoyen pouvait voter pour le maire de Montréal, le maire de l’arrondissement, un conseiller d’arrondissement et un conseiller pour la Ville de Montréal. Selon les défenseurs de la loi 22, le fait de voter deux fois au lieu de quatre représente un gain pour les citoyens de Ville-Marie et pour la démocratie…

Il me semble important d’analyser les résultats dans l’arrondissement Ville-Marie – sur le principe démocratique et au-delà des partis politiques – et de regarder si la volonté des électeurs sera respectée dans la composition du prochain conseil d’arrondissement. Les électeurs de Ville-Marie ont élu un candidat de chacun des trois principaux partis dans les trois districts de l’arrondissement et voté majoritairement pour Louise Harel à la mairie de Montréal.

Une analyse plus poussée des résultats permet de voir que Projet Montréal a obtenu le plus grand nombre de voix dans l’arrondissement Ville-Marie. Il faut naturellement prendre en compte le fait que le retrait de Benoit Labonté a privé Vision Montréal d’une candidature dans le quartier Sainte-Marie. Cela a sûrement gonflé les votes de Projet Montréal dans ce district.

Les électeurs de Ville-Marie ont voté pour les postes de conseillers de ville dans une proportion de 34,46 % pour Projet Montréal, 26,31 % pour Union Montréal, 19,47 % pour Vision Montréal. Les autres candidats ont obtenu 15,22 % des voix et les bulletins rejetés représentent 4,53 % des voix exprimées. Il est intéressant de noter que c’est dans le district de Sainte-Marie qu’il y a eu le plus haut taux de bulletins rejetés à Montréal avec 9,03 %, suivi par le district de Saint-Léonard-Est avec 7,44 %.

Pour le poste de maire de Montréal, les électeurs de Ville-Marie se sont prononcés à 36,12 % pour Louise Harel, 31,88 % pour Gérald Tremblay, 27,50 % pour Richard Bergeron et 4,51 % pour les autres candidats.

Si le district de Sainte-Marie détient le plus haut taux de votes rejetés, le district de Peter-McGill détient celui du plus bas de taux de participation aux élections de la Ville de Montréal avec une participation de 24,96 %. Ainsi, le seul candidat élu de l’Équipe Tremblay dans l’arrondissement Ville-Marie est celui qui a reçu le moins de votes parmi les élus de l’arrondissement et avec la plus petite participation à Montréal. Les districts de Sainte-Marie et de Saint-Jacques sont légèrement au-dessus de la moyenne de participation à Montréal (39,44 %) avec respectivement 39,62 % et 42,89 %.

Avec la modification adoptée par l'Assemblée nationale, le maire de Montréal devient automatiquement maire de l’arrondissement Ville-Marie. De plus, le maire de Montréal désigne deux membres parmi les autres élus de Montréal comme conseillers de l’arrondissement de Ville-Marie. Puisque le maire de Montréal possède un vote prépondérant, il a dans les faits un contrôle absolu sur l’arrondissement central.

Les électeurs de Ville-Marie auraient beau avoir voté à 100 % pour Projet Montréal ou pour Vision Montréal ou un autre parti, ils se retrouveraient quand même administrés par le choix des autres Montréalais. Cette tutelle n’est pas un incitatif à aller voter puisque les citoyens de Ville-Marie savent que leurs choix ne font pas le poids dans la balance électorale. Les résidants de Ville-Marie ont été carrément spoliés : leur vote n’a plus aucune valeur dans le choix de leurs représentants.

Un des principes de la démocratie est que les élus sont redevables devant leurs électeurs et parmi ces vieux principes se retrouve celui qui a mené à la Révolution américaine de 1776 : « pas de taxations sans représentation » (no taxation without representation).

Pour la Cour Suprême du Canada, qui a rendu des jugements sur la question de la taxation, la situation est claire : « Le principe "Pas de taxation sans représentation" est au cœur même de notre conception de la démocratie et de la primauté du droit. » Les taxes et les lois doivent être adoptées par le parlement ou toutes autres législatures élues par le peuple.

La logique de ce principe est même poussée à l'extrême au niveau municipal : les propriétaires d’édifices ont le droit de voter aux élections, même s'ils ne demeurent pas dans la ville. Ce privilège archaïque basé sur la propriété foncière doit être aboli. Comme si les taxes municipales de ces propriétaires n’étaient pas incluses dans le calcul des loyers qu’ils chargent à leurs locataires… Il ne faut pas oublier que le vote universel pour les élections municipales à Montréal n’existe que depuis les élections du 25 octobre 1970.

Les deux conseillers de l’extérieur de l’arrondissement Ville-Marie et choisis par le maire de Montréal sont redevables devant les électeurs de leurs districts respectifs. Les citoyens de Ville-Marie ne peuvent les congédier aux prochaines élections s’ils ne sont pas satisfaits de leurs décisions, ils n’ont aucune prise sur leurs votes. La moitié des membres qui formeront le conseil d’arrondissement de Ville-Marie ne seront pas élus par ses citoyens.

En suivant la logique de « pas de taxation sans représentation », le maire de Montréal et les deux autres conseillers non élus par les électeurs de l’arrondissement Ville-Marie n’auront pas le droit de voter pour des taxes ou des règlements propres à l’arrondissement Ville-Marie.

Un jugement, rendu à Québec le 1er mai 2007, applique la règle de « pas de taxation sans représentation » dans une cause opposant une association d’une rue privée de la ville de Québec et des propriétaires de terrains vacants de la rue. Dans le cadre des règlements de l’association, les propriétaires de terrains vacants n’avaient droit qu’à un vote alors que les propriétaires avec une résidence avaient droit à deux votes. Par contre, l’entretien de la rue était facturé à tous. Dans son jugement, l’honorable juge précise :

[14] En se voyant demander une cotisation égalitaire alors qu'ils n'ont qu'un demi droit de vote au sein de la demanderesse, les défendeurs ne profitent pas pleinement de la norme démocratique et juridique centenaire qu'il ne peut pas y avoir d'imposition fiscale sans droit de vote (no taxation without representation).

[15] Il n'est donc que justice que là où la demanderesse permet un demi-vote elle ne récolte qu'une demi-portion!

Comme les citoyens de Ville-Marie n'ont le droit d'élire que la moitié des membres du conseil d’arrondissement, il est normal qu’ils ne payent que la moitié des taxes !

Au-delà du centre-ville, des autoroutes, des gratte-ciel, de la Place des festivals et des touristes, l’arrondissement Ville-Marie, c’est près de 79 000 résidants majoritairement locataires (77 %). C’est aussi plus de 7 000 familles avec enfants (11 460), dont 2 865 familles monoparentales. C’est une population diversifiée qui a autant de droits que les autres Montréalais et Québécois. Pourquoi ce statut spécial ?

On m’a volé mon droit de vote, je veux le ravoir.

André Querry