Un vote final d’ici Noël

Chargé de l’étude point par point du projet de loi, le Comité permanent de l’Environnement et du Développement durable a convenu de terminer ses travaux à temps pour soumettre C-288 au vote de troisième lecture au plus tard le 7 décembre. « On veut ainsi maintenir la pression sur le gouvernement conservateur, qui fait tout pour nuire à l’adoption de ce projet de loi », explique le parrain du projet de loi et député d’Honoré-Mercier, Pablo Rodriguez.

Les membres du comité, majoritairement formé de députés de l’opposition qui appuient le projet de loi, ont voulu accélérer le processus d’adoption de la loi. En soumettant C-288 en troisième lecture avant Noël, les députés espèrent que le projet de loi sera soumis et approuvé par le Sénat avant la prochaine élection générale et la dissolution du Parlement.

La Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto a été adoptée en deuxième lecture à la Chambre des communes le 4 octobre dernier. Or, le Comité permanent de l’Environnement et du Développement durable, qui devait entreprendre l’étude point par point à partir du 26 octobre, a vu ses travaux être ralentis par les députés conservateurs, opposés au projet de loi.

« Le gouvernement conservateur a fait de l’obstruction parlementaire en paralysant une séance complète du comité de l’Environnement, empêchant ainsi tout débat sur le projet de loi C-288. Je suis outré et profondément déçu que le gouvernement, après avoir abandonné Kyoto, aille aujourd’hui aussi loin que de carrément fuir Kyoto », s’est insurgé le député d’Honoré-Mercier.