Un réfugié accusé de crimes de guerre en Croatie pourra demeurer au Canada

Un tribunal de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié est venu à la conclusion que Josip Budimcic pourrait avoir été présent au moment des atrocités, mais qu'il n'y avait pas pris part.

La présence de M. Budimcic n'a duré que quelques minutes et la situation était hors de son contrôle, peut-on lire dans la décision de la commission, rendue mardi. Le gouvernement fédéral tentait de priver M. Budimcic de son statut de réfugié, faisant valoir que l'homme avait dissimulé des informations concernant ses activités de guerre au moment de sa demande, en 1995.

L'année dernière, lors d'une audience, le ministère fédéral de la Sécurité publique avait déposé des preuves démontrant que M. Budimcic avait été condamné, en son absence, par une cour en Croatie pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. S'il devait être déporté en Croatie, Josip Budimcic risquait une peine d'emprisonnement de 15 ans.

Mais le tribunal a estimé que les déclarations écrites des quatre témoins présentées par le ministère et la condamnation prononcée à l'étranger étaient insuffisantes et peu fiables.

Josip Budimcic, qui vit à Saltspring Island, en Colombie-Britannique, attendait la décision du tribunal depuis décembre dernier.