La CSN et la FTQ contesteront en cour le règlement sur les chirurgies privées

Les deux centrales syndicales s'adresseront à la Cour supérieure au cours des prochains jours pour déposer un recours en vue de faire déclarer nul et ultra vires ce règlement, adopté l'été dernier.

La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, et le président de la FTQ, Michel Arsenault, ont rencontré la presse, mercredi à Montréal, pour exposer les bases de leur recours conjoint.

Le règlement contesté doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

La cause ne sera toutefois pas entendue avant un an, estime-t-on au contentieux de la CSN.

Jusqu'ici, seules les chirurgies de la hanche, de la cataracte et du genou bénéficiaient ainsi de garanties d'accès à cause des délais encourus dans le secteur public.

La loi 33 et, surtout, le règlement qui a suivi cet été, sont venus étendre les types de chirurgies qui pourront être pratiquées dans le privé, dans les cliniques médicales spécialisées. On avait au départ évoqué le nombre de 55 types de chirurgies mais, finalement, le règlement en a encore étendu la portée.

Désormais, les chirurgies qui pourront être pratiquées sous anesthésie générale ou régionale seront incluses dans cette ouverture aux cliniques médicales spécialisées, de même que les chirurgies qui requièrent un hébergement postopératoire de plus de 24 heures.

A deux vitesses

Les centrales syndicales crient au système de santé à deux vitesses. "On passe d'un système public, où tu étais soigné en fonction de tes besoins et on s'en va vers un système mixte, où tu seras maintenant soigné à temps en fonction de la grosseur de ton porte-monnaie. C'est carrément inacceptable", s'est exclamée Mme Carbonneau.

Les centrales font valoir qu'elles ne se battent pas seulement pour les emplois dans le secteur public, mais également pour leurs membres dans le secteur privé, qui verront ainsi leurs primes d'assurances collectives augmenter.

M. Arsenault a donné l'exemple d'Alcoa aux Etats-Unis, dont les assurances santé coûtent 8 $ l'heure par travailleur, comparativent à 2,50 $ au Québec.

"Ca fait une différence de 10 000 $ par employé. Ca veut dire la fermeture de bien des entreprises dans le secteur privé au Québec", parce que les assurances santé y coûteront trop cher, a avancé le président de la FTQ.

Les centrales syndicales font aussi valoir qu'en cette ère de pénurie de personnel, le règlement ne fera que drainer davantage de ressources vers le privé, allongeant ainsi les listes d'attente dans le secteur public et aggravant encore les pénuries de personnel dans le secteur public.

La FTQ et la CSN continueront leur combat sur l'arène politique, d'ici à l'audition de la cause.

M. Arsenault invite les partis politiques en campagne électorale à s'engager à abroger ce règlement. La chef péquiste Pauline Marois s'est déjà engagée à revoir tout ce dossier.