Affaire Omar Khadr : une Cour d'appel américaine affirme ne pas pouvoir intervenir

Les trois juges de la cour d'appel ont convenu que ce tribunal n'a pas la juridiction de porter une décision sur les enjeux du procès pour crimes de guerre de Khadr.

Khadr fait partie des premiers prisonniers qui doivent être jugés dans le cadre du nouveau système de commission militaire.

Le Canadien de 21 ans, qui est détenu à Guantanamo Bay, est accusé d'avoir tué un soldat américain au cours d'un échange de coups de feu en Afghanistan, en 2002.

La cause de Khadr a été amenée à Washington par des avocats, alors qu'un tribunal d'appel militaire a statué contre lui en septembre dernier. Cette décision a donné le feu vert à la tenue de son procès, qui doit débuter le 8 octobre.

Le juge David Sentelle et ses deux collègues ont décidé, vendredi, que les accusés dans des causes portées devant la commission militaire ont le droit de comparaître devant la Cour d'appel civile uniquement une fois qu'ils ont été reconnus coupables et qu'ils ont été condamnés.

La Cour suprême américaine avait quant à elle déclaré, la semaine dernière, que les détenus pour causes de terrorisme, à Guantanamo Bay, ont le droit de demander leur mise en liberté aux tribunaux civils.

Le procureur général des Etats-Unis, Michael Mukasey, a affirmé que la décision n'affectera pas les procès prévus devant la commission militaire, mais certains avocats de la défense ont argué qu'ils demanderont le rejet des procès de la commission militaire contre leurs clients.

Dix-neuf des détenus doivent comparaître devant les tribunaux de la commission.