Ottawa renâcle à soumettre les ministres à la Loi sur l'accès à l'information

En 2006, M. Harper avait promis que les ministres et leur personnel immédiat seraient tous soumis à la Loi sur l'accès à l'information.

A présent, le gouvernement s'oppose, en Cour fédérale, au Commissaire à l'information du Canada à savoir si, oui ou non, les ministres et leur cabinet font partie intégrante des ministères qu'ils supervisent. Dans l'affirmative, ils seraient soumis de fait à la Loi sur l'accès à l'information.

Les avocats du commissaire à l'information Robert Marleau soutiennent que le juge John Gomery avait pourtant, dans son rapport sur le scandale des commandites, souligné que la loi devait être clarifiée afin de s'appliquer aux cabinets des ministres.

Ils rappellent que Stephen Harper, qui s'était notamment servi du scandale des commandites pour défaire les libéraux, avait promis de procéder à ces modifications, mais qu'il n'a toujours pas joint le geste à la parole.

Les avocats du gouvernement fédéral avaient déjà défendu l'ancien premier ministre libéral Jean Chrétien lorsque ce dernier avait refusé de divulguer certains éléments de son agenda à la demande de l'Alliance canadienne, l'un des ancêtres du Parti conservateur actuel.