Conversion d'immeubles en condos

Actuellement, le règlement interdit la conversion d'immeubles locatifs en condominiums, sauf dans certains cas précis. Par exemple, ce genre de transformation est possible si un propriétaire occupe plus de la moitié de l'édifice. Depuis 2002, la presque totalité des demandes de conversion s'est classée dans cette catégorie. « Les requérants ont fourni des preuves de résidence, mais il était souvent impossible d'établir hors de tout doute leur résidence réelle ou non dans l'immeuble objet de la demande. (…) Dans quelques cas, la situation paraissait fort douteuse », indique-t-on dans les documents de l'arrondissement.

Entre 2002 et 2007, 26 demandes de dérogation au règlement, concernant 91 logements et huit locaux, ont été accordées. C'est peu, concède le conseiller municipal d'Hochelaga, Laurent Blanchard. « Mais la transformation en condos risquait de se multiplier. Il y avait de plus en plus de demandes, alors que le marché immobilier était en train de se rattraper, surtout dans la portion Hochelaga-Maisonneuve », ajoute-t-il.

Pour éviter cette voie de contournement, seuls les immeubles habités depuis au moins trois ans par leurs propriétaires pourront être convertis. L'arrondissement restreint également cette dérogation aux immeubles comptant quatre logements ou moins. « Nous voulions éviter ce foisonnement de nouveaux condos pour conserver notre cheptel de logements locatifs », renchérit le conseiller. Une question d'autant plus importante que Mercier-Hochelaga-Maisonneuve compte pas moins de 85 % de locataires et que l'arrondissement arrive parmi les premiers pour la construction de nouveaux édifices, dont des condos neufs.

Autre modification: il faudra qu'un bâtiment soit inoccupé pendant trois ans avant d'être converti. « Cela permettra de mettre un frein à la spéculation rapide », indique Laurent Blanchard. Comme par le passé, il sera encore possible de convertir un immeuble lorsque l'ensemble des logements est occupé à d'autres fins que résidentielles. Ce cas s'applique, par exemple, à la transformation d'anciens bâtiments industriels en condominiums.

L'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve n'est pas le seul à resserrer son règlement quant à la conversion d'immeubles en condominiums. Il emboîte ainsi le pas à Rosemont-La Petite-Patrie, le Plateau-Mont-Royal ou encore Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.